Peut-on conduire en ayant consommé du CBD ?

Conduire après avoir consommé du CBD peut avoir des répercussions sévères, même si le produit est légal. Les récentes décisions judiciaires soulignent l'importance d'être conscient des risques liés à la conduite sous l'influence du CBD.

Le cannabidiol, ou CBD, est largement apprécié pour soulager l'anxiété, le stress et les troubles du sommeil, grâce à ses propriétés relaxantes et apaisantes. De plus, il peut avoir des effets bénéfiques sur la gestion de la douleur, l'inflammation et certaines affections neurologiques. Son utilisation est de plus en plus répandue dans le domaine médical et bien-être. En France, sa consommation est légale tant que le produit contient moins de 0,3 % de THC, la principale substance psychoactive du cannabis.

Pourquoi est-il interdit de conduire après avoir consommé du CBD ? 

Contrairement à l'alcool, le code de la route ne fixe pas de limite de concentration de stupéfiants. Lors d'un contrôle routier, toute trace de THC dans la salive du conducteur, même issue d'un produit légal comme le CBD, constitue une infraction. Les sanctions encourues comprennent jusqu'à 2 ans de prison, 4500 € d'amende et 6 points retirés du permis.

Cette situation a été illustrée par un cas à Rouen en 2021. L'automobiliste est arrêté pour un excès de vitesse. Les policiers décident d'effectuer un test salivaire. À sa surprise, l'homme ressort positif au tétrahydrocannabinol (THC). Il est alors reconnu coupable d'avoir roulé 40km/h au-dessus de la limitation et ayant fait usage de produits stupéfiants au volant. Il a alors écopé de deux mois d'emprisonnement avec sursis, six mois de suspension de permis et 50 euros d'amende. 

Cependant, l'accusé remet en cause l'usage de stupéfiants et décide de faire appel. Il a indiqué ne jamais avoir consommé de cannabis, mais uniquement du CBD dont le THC était inférieur à 0.2 %, à cette période. C'est le 5 septembre 2022 que la cour d'appel de Rouen lui donne raison et décide d'annuler cette accusation. 

Cependant, l'affaire ne s'arrête pas là. La Cour de cassation réexamine la décision et établit que la conduite sous l'influence de substances classées comme stupéfiants constitue une infraction "s'il est établi que le prévenu a conduit en ayant fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu importe la dose absorbée".  Par conséquent, elle annule la décision de la Cour d'appel.

Depuis cette affaire, la Cour de cassation a rappelé aux consommateurs de CBD, quand bien même, avec un infime pourcentage de THC (inférieur à 0.3 %), qu'il est interdit de prendre le volant. Pour rappel, des traces de THC peuvent être révélées quatre jours après sa consommation quelle qu'elle soit. Alors soyez prudent dès lors que vous consommez du CBD.